Un père et son fils condamnés à de la prison ferme pour contrebande de tabac en Ile-de-France
Un an de prison ferme pour le père, deux ans pour le fils. Voici le jugement rendu le lundi 10 octobre 2022 par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) à cette famille arménienne reconnue coupable d’avoir géré en Ile-de-France un réseau de contrebande de tabac « à caractère réellement industriel ».
Un père et son fils arméniens ont été condamnés respectivement à un et deux ans de prison ferme pour avoir géré un vaste réseau de contrebande, essentiellement en Ile-de-France. Dans le détail, le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné le père à 24 mois dont 12 avec sursis et le fils à 4 ans dont 2 avec sursis. « Les deux peines sont assorties d’une interdiction de territoire de cinq ans », a précisé l’avocat du père, Maître Frédéric Beaufils.
Lors du jugement, rendu le 10 octobre dernier, le procureur Elliott Maccarinelli avait requis 4 ans d’emprisonnement avec mandat de dépôt pour le père, Hovik Khachatryan, « tête pensante » dans ce dossier à l’envergure internationale où douze prévenus comparaissaient depuis 4 jours. Dans le même temps, le magistrat du parquet avait demandé 5 ans de prison avec mandat de dépôt pour le fils, Ara Khachatryan, « véritable gérant de ce trafic ici en France ».
Sur les 12 prévenus, figuraient 9 hommes aux rôles divers : têtes de réseau, livreurs, vendeurs… Ils ont comparu toute la semaine pour avoir participé à ce trafic de cigarettes en provenance de Pologne et d’Ukraine. Le procès concernait aussi 3 femmes, accusées de blanchiment aggravé pour avoir dissimulé à leur domicile d’importantes sommes d’argents issues de ce marché noir. L’AFP n’a pas détaillé les peines de ces prévenus.
Selon Elliott Maccarinelli, « ce réseau sophistiqué au caractère réellement industriel, avec des ramifications locales voire nationales, avait notamment recours à la violence » à l’égard des vendeurs à la sauvette clandestins qu’il employait. Toujours d’après le procureur, ce réseau aurait vendu 910 000 cartouches de cigarettes entre 2018 et 2020, pour un chiffre d’affaires estimé à 54,6 millions d’euros.
Des estimations peu fiables selon Frédéric Beaufils : « Ce sont des réquisitions au doigt mouillé, on est dans le pifomètre absolu ». L’avocat de père Khachatryan s’est également dit « déçu » du jugement.
L’industriel du tabac Philip Morris France, représenté par l’avocate Agathe de Marcillac, s’est constitué partie civile au procès. Selon le cigarettier, la hausse des prix du paquet de cigarettes favorise l’essor du marché parallèle du tabac.
Lors de sa plaidoirie, Agathe de Marcillac a même rappelé que les produits de contrebande et de contrefaçon de cigarettes représentaient entre 13 et 15% de la consommation française en 2014. Cette consommation aurait doublé en 7 ans, pour atteindre les 30% en 2021. L’Hexagone serait même le pays européen « le plus touché par ce fléau », d’après l’avocate de Philip Morris.
